La Commission européenne a adopté le paquet « Semestre européen » du printemps 2020, en vue de la coordination des politiques économiques des Etats membres (20 mai)
Recommandations par Etat membre, communication COM(2020) 500 final, Rapports au titre de l’article 126 §3 TFUE, Rapports de surveillance sur la Grèce, l’Espagne et Chypre
Ce paquet est composé de propositions de recommandations à l’attention de chaque Etat membre, d’une communication générale sur ces recommandations, de rapports sur les procédures de déficits excessifs à l’encontre des Etats membres et, enfin, des rapports de surveillance pour les Etats membres qui y sont sujets depuis la crise financière de 2008. Les recommandations fournissent aux Etats membres des orientations destinées à atténuer l’impact de la crise et, à court et moyen terme, à parvenir à une croissance durable et inclusive qui facilite la transition écologique et la transformation numérique. Les objectifs de la stratégie annuelle pour une croissance durable du 17 décembre 2019 doivent donc être intégrés aux plans de relance. La Commission propose, en outre, d’accroître les investissements dans le secteur de la santé. Les recommandations pour la France préconisent que celle-ci prenne toutes les mesures nécessaires pour soutenir son économie, y compris en usant des moyens autorisés par la mise en œuvre de la clause de sauvegarde du Pacte de stabilité et de croissance. Lorsque la situation économique le permettra, la France devrait, par une politique fiscale prudente, rétablir l’équilibre des finances publiques tout en maintenant l’investissement. Les rapports sur la situation budgétaire des Etats membres tiennent compte, par ailleurs, des caractères exceptionnel et nécessaire des dépenses liées à la crise, seule la Roumanie faisant encore l’objet d’une procédure pour déficit excessif. (AT)
