Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a adopté, le 5 août dernier, une décision relative à l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique en faveur des systèmes de communication intelligents pour véhicules. Il s’agit de doter les véhicules d’un récepteur-émetteur fonctionnant sur une fréquence commune qui permettra de signaler aux autres véhicules l’état du trafic, notamment en cas d’embouteillages, d’accidents ou de tous autres imprévus. (AT)
