Le règlement (UE) 2024/884 relatif aux virements instantanés en euros a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (19 mars)
Ce règlement facilite les paiements instantanés en euros pour les consommateurs et les entreprises dans l’Union européenne et l’Espace économique européen. Il renforce ainsi l’autonomie du secteur financier européen en réduisant, par exemple, la dépendance excessive à l’égard des institutions et infrastructures de pays tiers. Concrètement, le règlement permettra de transférer de l’argent en quelques secondes à tout moment de la journée. Cependant, pour garantir la sécurité des consommateurs, il impose aux établissements de monnaie électronique et aux établissements de paiement des mesures strictes pour détecter et prévenir les fraudes. En outre, le règlement offrira aux clients la possibilité de fixer un montant maximal pour les virements instantanés en euros, modifiable avant chaque transfert. Le règlement entrera en vigueur le 20ème jour suivant sa publication. Les Etats membres sont par ailleurs tenus de transposer dans leur droit interne les modifications qu’il apporte aux directives (UE) 2015/2366 et 98/26/CE, d’ici le 9 avril 2025. (MC)
