Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a confirmé, le 2 octobre dernier, avoir envoyé des communications de griefs aux compagnies aériennes British Airways, American Airlines et Iberia, toutes trois membres de l’alliance Oneworld. Elle suspecte que la coopération envisagée pour le transport aérien de passagers sur des routes transatlantiques soit contraire à l’article 81 CE, en particulier en ce qui concerne la gestion commune des plans de vols, des capacités et des prix. Parallèlement, l’enquête sur les membres de Star Alliance se poursuit. (RR)
