Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne a ouvert, le 2 juin dernier, une procédure d’enquête concernant des clauses de non-concurrence entre Areva et Siemens dans le secteur de la technologie nucléaire civile. Ces clauses seraient susceptibles d’enfreindre les règles en matière d’ententes et d’abus de position dominante. L’ouverture de cette procédure ne signifie pas que la Commission dispose de preuves concluantes attestant d’une infraction, mais simplement qu’elle mènera une enquête approfondie sur cette affaire. (CR) Pour plus d’informations
