Secteur bancaire / Réforme / Groupe d’experts de haut niveau / Rapport / Publication et Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 2 octobre dernier, le rapport du groupe d’experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Le groupe d’experts de haut niveau, présidé par Erkki Liikanen, gouverneur de la banque centrale de Finlande, a compilé dans ce rapport une série de recommandations en vue d’entreprendre de nouvelles réformes, notamment structurelles, du secteur bancaire. Le rapport propose, tout d’abord, que les négociations pour compte propre et les autres activités de négociation soient assignées à des entités juridiques séparées si les activités à séparer constituent une part significative de l’activité de la banque. Selon le groupe, il faudrait également établir et maintenir des plans effectifs et réalistes de sauvegarde et de résolution des défaillances. Par ailleurs, le rapport soutient l’utilisation d’instruments de renflouement internes. Il propose, aussi, de mettre en œuvre une évaluation des risques plus robuste dans la détermination des niveaux de capitaux minimaux et une approche plus cohérente du risque dans les modèles internes. Enfin, le groupe d’experts estime nécessaire de renforcer la gouvernance des banques. Le rapport est accompagné d’une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des parties prenantes sur ces recommandations. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 13 novembre 2012. (FC)