Secteur bancaire / Cadre européen pour la gestion de crise / Communication / Consultation publique

La Commission européenne a adopté, le 20 octobre dernier, une communication par laquelle elle lance une consultation publique sur la mise en place d’un cadre européen de résolution de crise dans le secteur bancaire. Les parties intéressées sont invitées à donner leur avis sur les différents instruments proposés dans cette communication. Ces instruments englobent notamment des actions dites « d’intervention précoce » des autorités de surveillance du secteur bancaire visant à remédier à des irrégularités dans les établissements bancaires, des mesures de résolution de défaillance bancaire impliquant l’assainissement de banques en difficultés, ainsi que la mise en place de cadres d’insolvabilité pour procéder à la liquidation de banques en faillite. Les réponses doivent être envoyées à la Commission avant le 20 janvier 2010. Une audition publique rassemblant les personnes ayant répondu à cette consultation sera organisée en février 2010. (EK)
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