La Commission européenne a présenté le paquet législatif relatif à la réforme de la réglementation bancaire au sein de l’Union européenne en transposition des recommandations du comité de Bâle dites « Bâle III » (27 octobre 2021)
Communiqué de presse
La réforme comprend une modification de la directive 2013/36/UE ainsi qu’une modification du règlement (UE) 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et une proposition législative distincte visant à modifier le même règlement mais seulement dans le domaine de la résolution. Ce paquet législatif vient parachever la mise en œuvre au sein de l’Union de l’accord de Bâle III. Cet accord prévoit de renforcer le contrôle et la gestion des risques des banques, afin de les rendre plus résilientes face aux futurs chocs économiques au sein de l’Union. Le paquet législatif doit à présent être examiné par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. (CZ)
