Secteur bancaire / Accord international « Bâle III » / Propositions de règlement et de directive

La Commission européenne a présenté, le 20 juillet dernier, une proposition de règlement concernant les exigences prudentielles relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et une proposition de directive concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Cet ensemble de propositions vise à renforcer la réglementation dans le secteur bancaire, notamment en traduisant au niveau de l’Union européenne les normes internationales en matière de fonds propres bancaires dites « Bâle III », en renforçant les pouvoirs des autorités de surveillance et en constituant un corpus réglementaire unique pour le secteur bancaire. (AG)