Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié son rapport sur la situation en 2023 dans l’espace Schengen (16 avril)
Le rapport rend compte des réalisations dans cet espace au cours de 2023, telles que l’adoption à venir du code frontières Schengen révisé, l’utilisation plus efficace des outils du cycle Schengen, dont le baromètre Schengen+ qui rassemble les données et les renseignements disponibles au niveau de l’Union européenne, ou encore l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’espace Schengen. La Commission propose également plusieurs recommandations, parmi lesquelles l’amélioration de la coopération entre Etats membres et avec les pays tiers, la consolidation de la numérisation des procédures afin d’accroître la sécurité et l’efficacité aux frontières extérieures de l’Union ou encore l’intensification de la lutte contre la criminalité transfrontière. Ce rapport sera débattu lors du prochain Conseil Schengen qui se tiendra les 13 et 14 juin prochains. (CZ)
