Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne a lancé, le 17 mai dernier, une consultation publique portant sur les possibilités de réduire l’utilisation des sacs en plastique et d’améliorer les exigences en matière de biodégradabilité. Cette consultation a pour objectif de recueillir l’avis des parties intéressées afin de réviser la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 9 août 2011, en répondant à un questionnaire en ligne. (MR)
