Robotique / Règles de droit civil / Rapport du Parlement européen / Consultation publique (Leb 794)

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a lancé, le 7 février dernier, une consultation publique sur les règles de droit civil en matière de robotique (disponible uniquement en anglais). Celle-ci a pour objectif de recueillir les avis des parties prenantes sur le rapport contenant des recommandations à la Commission européenne concernant des règles de droit civil sur la robotique, préparé par la Commission des affaires juridiques en vue de l’adoption d’une résolution par le Parlement européen. Plus précisément, la consultation a pour but de rassembler des idées quant aux meilleurs moyens d’aborder les problématiques éthiques, économiques, juridiques et sociales liées au développement de la robotique et de l’intelligence artificielle à usage civil. Les résultats contribueront à évaluer la faisabilité et le contenu d’éventuelles initiatives politiques de l’Union européenne en la matière. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 30 avril 2017, en répondant à un questionnaire en ligne. (MS)