Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique sur la révision du règlement 966/2012/UE relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union européenne. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur l’objectif, d’une part, de simplifier le cadre réglementaire et financier et, d’autre part, d’instaurer davantage de flexibilité dans la mise en œuvre du budget, ainsi que de déterminer un cadre clair de responsabilisation. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 27 mai 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (NK)
