Réutilisation des informations du secteur public / Lignes directrices (Leb 716)

La Commission européenne a présenté, le 17 juillet dernier, ses lignes directrices concernant les licences-types recommandées, les ensembles de données et la tarification pour la réutilisation des informations du secteur public. Celles-ci visent à aider les Etats membres à utiliser la directive 2013/37/UE modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public (disponible uniquement en anglais). Elles expliquent, notamment, comment donner accès aux données météorologiques et routières et à des données et cartes relatives aux actifs immobiliers. Cela permettra aux investisseurs de secteurs reposant sur ces données de développer de nouveaux services innovants, tels que des applications mobiles. Ces lignes directrices ont été élaborées à la suite des contributions apportées à la consultation publique concernant les licences-types recommandées, les ensembles de données et la tarification pour la réutilisation des informations du secteur public (disponible uniquement en anglais) (cf. L’Europe en Bref n°681). (JD)