Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 30 juillet dernier, une consultation publique portant sur les possibilités d’optimisation de la réutilisation de l’eau dans l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci a, notamment, pour objectif de définir l’instrument le plus efficace pour optimiser la réutilisation de l’eau sans risque sanitaire ou environnemental. Les résultats de la consultation seront intégrés dans une étude d’impact. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 7 novembre 2014, en répondant à un questionnaire en ligne. (LG)
