Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La décision (UE) 2023/852 relative au nombre de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (25 avril)
Dans le cadre du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » présenté par la Commission européenne le 14 juillet 2021, le Conseil de l’Union et le Parlement européen ont adopté une décision relative à la réserve de stabilité. Alors que la réserve de stabilité du marché vise à remédier à l’excédent de quotas d’émission accumulé depuis 2009 dans le système d’échange de quotas d’émission de l’Union et à améliorer la résilience du système en ajustant l’offre de quotas à mettre aux enchères, cette décision prolonge le taux d’admission des quotas annuel accru (24%) au-delà de 2023. (AD)
