Réseaux d’accès à haut débit de prochaine génération / Cadre régulatoire / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 18 septembre dernier, une consultation publique sur les principes régulatoires que les Etats membres de l’Union européenne doivent appliquer aux réseaux d’accès à haut débit de prochaine génération, que sont les réseaux à fibre optique. La définition d’un cadre régulatoire commun dans ce domaine vise à favoriser l’égalité de traitement des opérateurs et à assurer la prévisibilité réglementaire dont les investisseurs ont besoin. Cette consultation a pour base un projet de recommandation qui s’adresse aux autorités de régulation des 27 Etats membres et qui suggère des définitions en matière de catégories harmonisées de services régulés, des conditions d’accès, des taux de rendement et des primes de risque adaptées. Les contributions à cette consultation qui vise, principalement les régulateurs nationaux, doivent parvenir avant le 14 novembre 2008 à l’adresse e-mail suivante : [email protected].(GC/EK)
Pour plus d’informations