Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Parlement européen a adopté, le 18 décembre dernier, en session plénière à Strasbourg, le rapport de Madame Jukneviciene au sujet de la proposition de décision visant à renforcer le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale et notamment son ouverture aux avocats. Une version provisoire est actuellement disponible en ligne. Le texte a été adopté à une vaste majorité : 575 votes pour, 43 contre et 2 abstentions. Ce texte devrait être définitivement adopté au Conseil de l’Union européenne sous Présidence tchèque au premier trimestre 2009. (HB)
