Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 16 mars dernier, une consultation publique relative à l’avenir des relations économiques et commerciales entre l’Union européenne et la Turquie (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur l’avenir de ces relations afin de nourrir l’analyse d’impact de la Commission, actuellement en préparation, sur la modernisation potentielle de l’Union douanière entre l’Union européenne et la Turquie et l’éventuel renforcement de l’accord bilatéral commercial. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 9 juin 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (CG)
