Relance de l’ACCIS / Révision de la proposition de directive / Consultation publique (Leb 754)

La Commission européenne a lancé, le 8 octobre dernier, une consultation publique sur la relance de l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (« ACCIS »). Cette consultation vise à recueillir les avis des parties prenantes sur la façon dont les règles actuelles de la proposition de directive concernant une ACCIS peuvent être révisées afin de traduire au mieux les priorités politiques actuelles en matière d’imposition au niveau international. Elle s’inscrit au cœur de la communication intitulée « un système d’imposition des sociétés juste et efficace au sein de l’Union européenne : 5 domaines d’actions prioritaires ». Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 8 janvier 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (MS)