Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 26 juin dernier, une consultation publique sur les options politiques pour la réduction des rejets des micro plastiques dans l’environnement (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à réunir les avis des parties prenantes et des citoyens sur les options politiques pour réduire la quantité de micro plastiques diffusées dans l’environnement marin. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs observations, avant 16 octobre 2017, en répondant à un questionnaire en ligne. (JJ) Pour plus d’informations
