Règlementation intelligente / Communication

La Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, une communication dans le cadre de son programme visant à mettre en place une règlementation destinée à améliorer la qualité et la pertinence de la législation de l’Union européenne. Trois axes d’actions sont présentés : accorder une plus grande importance à l’évaluation de la législation et des politiques existantes, continuer à travailler avec toutes les parties participant à l’élaboration des politiques de l’Union et allonger la durée de consultation qui passera de 8 à 12 semaines à partir de 2012. La Commission rendra compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme pour une réglementation intelligente au cours du second semestre de 2012. (ADS)