Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne lance une consultation publique sur le règlement sur l’ozone (1er juin)
Cette consultation participe à l’évaluation du règlement 1005/2009/CE relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (dit « règlement sur l’ozone »). La Commission souhaite, notamment, recueillir les contributions d’experts juridiques en droit de l’Union européenne et en droit international. Les résultats de l’évaluation seront résumés dans un document de travail de la Commission, qui devrait être publié durant le 2ème trimestre 2019. Les tiers intéressés sont invités à soumettre leurs contributions, avant le 24 août 2018, en répondant à un questionnaire en ligne. (CH)
