Règlement / Denrées alimentaires / Information des consommateurs / Publication

Le règlement 1169/2011/UE concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements 1924/2006/CE , 1925/2006/CE , abrogeant les directives 87/250/CEE , 90/496/CEE , 1999/10/CE, 2000/13/CE, 2002/67/CE , 2008/5/CE et le règlement 608/2004/CE a été publié, le 22 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce règlement vise à simplifier la législation actuelle en matière d’étiquetage en définissant les principes généraux, les exigences et les responsabilités générales qui régissent l’information sur les denrées alimentaires. Sauf dispositions particulières, le règlement est applicable à partir du 13 décembre 2014. (AG)