Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le règlement 987/2009/CE fixant les modalités d’application du règlement 883/2004/CE portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement 988/2009/CE modifiant le règlement 883/2004/CE et déterminant le contenu de ses annexes, ont été publiés, le 30 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. (MR)
