Réduction des tarifs « Mobile Termination Rates » / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 26 juin dernier, une consultation publique sur la méthodologie proposée pour le calcul des « Tarifs de terminaison d’appel vocal ». Ces tarifs, qui sont demandés par un opérateur de réseau en contrepartie du droit de connexion à son réseau ont, selon la Commission, un niveau et une variation excessifs, malgré une baisse de moitié de la moyenne européenne par rapport à 2000, et sont donc préjudiciables aux consommateurs et à la concurrence. La Commission appliquerait le principe selon lequel les tarifs devraient correspondre aux « coûts plus une marge de bénéfice raisonnable », ce qui ferait baisser d’avantage ces tarifs selon les experts. La consultation est ouverte jusqu’au 3 septembre 2008. (LNS)
Pour plus d’informations