La Commission européenne publie une proposition de directive relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique et une proposition de règlement relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau (28 mai)
Proposition de directive COM (2018) 340 final, Proposition de règlement COM(2018) 337 final
La proposition de directivevise à prévenir et à réduire l’impact de certains produits en plastique sur l’environnement, en particulier sur le milieu aquatique, et sur la santé humaine. Elle prévoit, notamment, l’interdiction de la mise sur le marché de certains produits en plastique à usage unique ainsi que la mise en place de régimes de responsabilité élargie des producteurs. La proposition de règlement a pour objectif d’encourager et de faciliter la réutilisation de l’eau pour l’irrigation agricole. Elle établit des exigences minimales pour la réutilisation des eaux usées traitées provenant des stations d’épuration ainsi qu’une transparence renforcée envers les citoyens. (AT)
