Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 19 décembre 2016, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes quant aux dispositions de la directive relatives à la promotion des véhicules propres dans le cadre des marchés publics, ainsi qu’aux améliorations à apporter au texte. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 24 mars 2017, en répondant à un questionnaire en ligne. (JJ)
