Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 22 juin dernier, un Livre vert intitulé « Moderniser la directive sur les qualifications professionnelles ». Le Livre vert propose des solutions pour faciliter la mobilité professionnelle des citoyens au sein de l’Union européenne. Il lance une consultation publique qui vise à moderniser la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 20 septembre 2011, en répondant à un questionnaire en ligne. (MR) Pour plus d’informations
