Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 9 février dernier, un Livre vert intitulé « Quand les défis deviennent des chances : vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l’innovation dans l’UE ». Ce Livre vert lance une consultation publique portant sur les mesures nécessaires à la création d’un cadre commun, les possibilités et les caractéristiques de financement, leurs modalités et leur articulation avec les financements nationaux et régionaux. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations avant le 20 mai 2011 en répondant au questionnaire disponible en ligne sur le site de la Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation. (RD)
