La Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à réduire la pollution atmosphérique causée par les nouveaux véhicules à moteurs (10 novembre)
Proposition de règlement relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de leurs émissions et de leur durabilité (EURO 7) (COM(2022) 586 final)
Afin de répondre à l’objectif « zéro pollution » du pacte vert européen et réduire la pollution atmosphérique causée par les transports routiers, la présente proposition de règlement modifie les règles en matière d’émissions polluantes et rassemble dans un même corpus législatif, les normes d’émissions pour l’ensemble des véhicules à moteur. Par ces propositions, la Commission tente, dans un 1ertemps, de mieux contrôler les émissions polluantes des véhicules à moteur en modifiant les modalités d’essais d’émissions sur route. Dans un 2ème temps, la proposition vise à renforcer les limites d’émissions polluantes, en particulier en créant de nouvelles limites d’émission pour les polluants qui n’était pas encore réglementés. Dans un 3ème temps, la Commission propose d’installer dans les nouveaux véhicules des capteurs afin de contrôler les émissions du véhicule durant toute sa durée de vie. Dans un 4ème temps, elle soutiendrait le déploiement des véhicules électriques en Europe et assurerait leur durabilité dans le temps. (PLM)
