REACH / Substances exemptées de l’obligation d’enregistrement / Modification

La Commission européenne a modifié, le 8 octobre dernier, la liste des substances qui seront exemptées des obligations d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation au titre du règlement REACH du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (annexes IV et V). Ont été ajoutés à cette liste certaines huiles d’origine végétale et animale, matières grasses et paraffines, ainsi que certains types de verre ou de céramique frittés. En revanche, ont été retirés de la liste d’exemption la vitamine A, le carbone et le graphite. Les fabricants ou importateurs de ces trois produits chimiques seront donc tenus de procéder à leur pré-enregistrement avant le 1^er décembre 2008 s’ils veulent pouvoir continuer à en produire ou à en importer. (SP)