Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a rappelé aux entreprises, le 13 septembre dernier, qu’elles doivent enregistrer les substances chimiques les plus couramment utilisées ou les plus dangereuses au plus tard le 30 novembre prochain. Il leur est également rappelé qu’elles doivent notifier la classification et l’étiquetage de leurs substances chimiques à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avant le 3 janvier prochain. (AGH) Pour plus d’informations
