Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le rapport 2023 de la Commission européenne sur la citoyenneté de l’Union européenne a été publié (6 décembre)
A l’occasion du 30ème anniversaire de la citoyenneté de l’Union, la Commission a présenté un ensemble de mesures visant à renforcer les droits qui y sont associés. La Commission examine d’abord les avancées accomplies depuis le dernier rapport, publié en 2020. Elle propose ensuite un ensemble de mesures dont une modification de la directive (UE) 2015/637 sur la protection consulaire afin de renforcer la protection des citoyens à l’étranger ; de nouvelles orientations sur le droit à la libre circulation ; un guide des bonnes pratiques électorales pour les citoyens handicapés ; ainsi qu’un recueil de pratiques en matière de vote électronique. Enfin, la Commission a également adopté son premier rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/788relatif à l’initiative citoyenne européenne et a publié la dernière enquête Eurobaromètre sur la citoyenneté et la démocratie. (AD)
