Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 20 avril dernier, son rapport annuel sur RAPEX, le système d’alerte rapide de l’Union européenne pour les produits dangereux non alimentaires. Le rapport précise que le nombre de notifications de produits dangereux a augmenté de 16% en 2008. C’est parmi les jouets que l’on dénombre le plus de produits incriminés, et la plupart des produits dangereux notifiés en 2008 provenaient de Chine. (LC)
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