Quotas d’émission de gaz à effet de serre / Système de registres normalisé et sécurisé / Règlement / Publication

Le règlement 920/2010 concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE et à la décision 280/2004/CE a été publié, le 14 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce règlement vise à lutter contre la fraude sur les quotas d’émission de gaz à effet de serre. (ADS)