Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 13 mars dernier, les résultats de la consultation qu’elle a lancée dans son Livre vert sur la qualité des produits agricoles : normes de commercialisation, exigences de production et systèmes de qualité. Forte des 560 contributions reçues, la Commission doit présenter, le 27 mai prochain, une communication présentant une réorientation de la politique de qualité des produits agricoles. (CV)
