Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 30 juin dernier, une consultation publique sur la qualité de l’air. L’objectif de cette consultation est d’établir un état des lieux de la législation en vigueur et de sa mise en œuvre avant de procéder, d’ici 2013, à la révision complète des politiques européennes relatives à la qualité de l’air. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 30 septembre 2011, en répondant à un questionnaire en ligne. (AG)
