Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 16 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’utilisation rationnelle de l’eau dans les bâtiments. L’objectif de cette consultation est de recueillir les avis des parties intéressées sur l’introduction éventuelle de mesures à l’échelle européenne pour une utilisation rationnelle de l’eau dans les bâtiments. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 8 février 2012, en répondant à un questionnaire en ligne. (JM)
