Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 11 février dernier, un rapport sur la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Ce rapport révèle que les taux de nitrates des eaux de l’Union européenne sont en baisse, mais que des problèmes importants subsistent, en particulier en ce qui concerne Malte, le Royaume-Uni, la Belgique (Flandres) et la France (Bretagne). La Commission souligne par ailleurs l’intérêt croissant pour des méthodes d’alimentation innovantes qui réduisent l’excrétion d’engrais et pour de nouvelles technologies comme le traitement des effluents d’élevage. (RR) Pour plus d’informations
