Selon l’Avocat général Pitruzzella, l’exploitant d’un moteur de recherche a l’obligation de procéder aux vérifications qui relèvent de ses possibilités concrètes lorsqu’une personne demande le déréférencement des liens au motif qu’ils renvoient à des contenus contenant de fausses informations (7 avril)
Conclusions dans l’affaire Google (Déréférencement d’un contenu prétendument inexact), aff. C-460/20
L’Avocat général rappelle que le fonctionnement d’un moteur de recherche implique des risques d’ingérences graves dans les droits au respect à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. En tant que responsable du traitement de ces données à caractère personnel, au sens du droit de l’Union européenne, l’exploitant du moteur de recherche doit procéder à une mise en balance des droits fondamentaux en jeu. Selon l’Avocat général, le droit d’informer et le droit d’être informé peuvent prévaloir lorsque la personne concernée joue un rôle public, sauf si les informations visées par la demande de déréférencement se révèlent fausses. Alors, celui qui conteste la véracité des données aurait l’obligation d’apporter un commencement de preuve de la fausseté des contenus visés. L’exploitant du moteur de recherche devrait, quant à lui, jouer un rôle actif en effectuant des vérifications concrètes à sa portée ainsi qu’en supprimant, le cas échéant, les contenus dans lesquels figurent les données fausses. L’Avocat général précise que dans le cadre d’une demande visant la suppression de photographies des résultats d’une recherche d’images, seule la valeur informative de l’image en tant que telle doit être prise en considération. (MAG)
