La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le cadre réglementaire de la protection des dépôts bancaires (26 janvier)
Dans le cadre de sa stratégie de consultation globale sur les dépôts bancaires et l’assurance-dépôts à la suite de la crise financière mondiale, la Commission souhaite réviser le cadre réglementaire des dépôts bancaires. Cela inclut la directive 2014/59/UE établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, le règlement (UE) 806/2014 pour un mécanisme de résolution unique et la directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts. La Commission désire recueillir l’expérience des parties prenantes sur la gestion de la crise financière et le cadre d’assurance-dépôts ainsi que leurs points de vue sur la révision de ce cadre, qui fait partie du débat sur l’achèvement de l’Union bancaire. Il s’agit, notamment, d’analyser le fonctionnement des règles européennes actuelles et de dégager des pistes permettant au cadre réglementaire d’être davantage proportionné, efficace et cohérent. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs contributions, avant le 20 avril 2021, en répondant à un questionnaire en ligne. (LT)
