Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne a présenté, le 18 décembre 2013, une proposition de règlement relatif aux nouveaux aliments. Elle a pour objectif de réviser le règlement 258/97/CE relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. La proposition vise à faciliter l’accès au marché de l’Union européenne des aliments nouveaux et innovants, tout en maintenant un niveau élevé de protection des consommateurs. Elle permettrait, notamment, d’optimiser la procédure d’autorisation de tels aliments, qui serait centralisée à l’échelon de l’Union et favoriserait une mise sur le marché plus rapide des denrées alimentaires sûres et innovantes. (CK)
