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Protection des consommateurs / Produits de retraite / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 25 avril dernier, une consultation publique sur la protection des consommateurs vis-à-vis des produits de retraite du troisième pilier (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise, tout d’abord, à identifier les problèmes spécifiques rencontrés par les consommateurs vis-à-vis des produits de retraite du troisième pilier, qui représente les régimes de retraite souscrits par des particuliers. Elle a, ensuite, pour objectif d’orienter le débat vers l’identification des moyens optimaux pour résoudre certains problèmes spécifiques à ce domaine. Enfin, elle vise à utiliser l’information collectée afin de développer un marché unique des régimes de retraite souscrits par des particuliers. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 19 juillet 2013, par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : Commission européenne, DG Santé et consommateurs, Unité B4 Services financiers et réparations, B-1049 Bruxelles. (SB)

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