La Commission européenne a présenté, le 28 octobre dernier, une étude relative à la promotion de la participation et l’actionnariat des salariés (disponible uniquement en anglais). Menée dans le cadre du plan d’action de la Commission pour la réforme du droit européen des sociétés et de la gouvernance des entreprises, l’étude met en exergue la croissance de la participation financière des salariés au cours de la dernière décennie, procède à l’analyse détaillée d’un ensemble de choix politiques et relève les obstacles à la mise en place de plans transfrontaliers ainsi que le potentiel impact positif de la participation financière des salariés sur la création d’emplois et la productivité. Elle présente des recommandations à l’attention de la Commission sous la forme d’un plan en 5 points. En particulier, elle envisage, à court terme, la mise en place d’un centre virtuel pour la participation financière des salariés afin d’informer les entreprises, assorti d’un calculateur de taux d’imposition effectif qui permettrait de quantifier la charge fiscale effective d’un modèle de participation donné. A moyen terme, elle encourage le développement d’un code de conduite destiné à promouvoir les bonnes pratiques. Enfin, à long terme, elle préconise un régime commun européen optionnel sur la participation financière des employés qui devrait conduire à la convergence des régulations nationales. (DB)
