Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a approuvé, le 24 juillet dernier, 31 programmes dans 16 Etats membres, dont la France, destinés à promouvoir la vente de produits agricoles dans l’Union européenne. Le budget total des programmes est de 92,43 millions d’euros, dont la moitié provient des caisses du budget communautaire. Sont concernés par ces programmes les produits biologiques, les produits agricoles de qualité, les produits laitiers, les viandes, le vin, les fruits et légumes, les huiles, les plantes et fleurs ainsi que des produits des régions ultrapériphériques. (LNS)
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