Programme REFIT / Simplification de la législation de l’Union européenne / Communication

La Commission européenne a présenté, le 3 octobre dernier, une communication intitulée « Réglementation affûtée et performante : résultats et prochaines étapes » (disponible uniquement en anglais). Cette démarche s’inscrit dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT – « Regulatory Fitness ») ayant pour objectif de clarifier et de simplifier les actes législatifs de l’Union européenne. La communication présente, tout d’abord, les principales initiatives législatives visant la simplification et la réduction des formalités administratives. Elle dresse, ensuite, une liste de secteurs dans lesquels des actions supplémentaires seront à mener en 2013-2014 et recense les domaines dans lesquels la Commission envisage de retirer des propositions en suspens ou d’abroger certains actes législatifs existants. Par ailleurs, de nouvelles actions horizontales destinées à rendre la législation de l’Union adaptée à sa finalité sont décrites. La Commission annonce, enfin, la publication annuelle d’un tableau de bord REFIT permettant de suivre les progrès réalisés aux niveaux européen et national. (SE)