Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 17 juin dernier, une consultation publique sur l’évaluation à mi-parcours du Programme « LIFE » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes, conformément au règlement 1293/2013/UE relatif à l’établissement d’un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (« LIFE »), sur la mise en œuvre et les résultats obtenus jusqu’à ce jour par le Programme de travail pluriannuel « LIFE ». Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 9 septembre 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (MF)
