Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 20 octobre dernier, une consultation publique sur l’évaluation du programme Euratom de recherche et de formation, prévu par le règlement 1314/2013/Euratom sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 ». La consultation vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les activités de recherche et de formation de l’Euratom. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 15 janvier 2017, en répondant à un questionnaire en ligne. (NH)
