Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 15 novembre dernier, son programme de travail pour l’année 2012 intitulé « Réaliser le renouveau européen ». Ce programme de travail est accompagné d’une annexe détaillant les mesures qu’elle entend entreprendre. Parmi ses priorités, la Commission annonce qu’elle souhaite achever la réforme du secteur financier qu’elle a entrepris et assurer la pérennité des finances publiques. Elle prendra des initiatives afin de garantir une plus grande sécurité et justice aux citoyens européens par la poursuite de la mise en œuvre du Programme de Stockholm. En outre, des mesures seront prises pour aider le consommateur à tirer parti du marché unique. Enfin, la Commission désire améliorer le fonctionnement du marché unique du numérique. (AGH)
